Un grand rebondissement apparaît dans l’affaire de la construction du Grand Marché de Libreville qui opposait le Gabon à Webcor ITP qui avait initié une procédure d’arbitrage devant la Chambre de Commerce et d’Industrie(CCI) de Paris suite à la dénonciation du Gabon de la fiabilité des conventions signées.
Les faits, Webcor ITP, qui revendiquait une indemnisation de plus de 690 milliards FCFA, avait obtenu gain de cause le 21 juin 2018 car le Tribunal arbitral avait reconnu la culpabilité de l’Etat gabonais,qui fut ainsi condamné à verser un dédommagement d’environ 60 milliards FCFA, ce qui, avec les intérêts a fini par représenter plus de 72 milliards FCFA.
Pour la suite,les avocats de l’Etat gabonais avaient fait un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris, des investigations complémentaires ont été effectuées. « Il est apparu que certains documents présentés au Tribunal arbitral par la société Webcor ITP comportaient des fausses signatures. En outre, la société Grand Marché de Libreville et à Webcor ITP ont obtenu, de la part de fonctionnaires indélicats au Gabon, des documents confidentiels appartenant et à l’usage exclusif de la République Gabonaise. Enfin, la société Webcor ITP a offert à M. Jean François Ntoutoume Emane un cadeau important pour son voyage de noces », indique l’un des avocats de la partie gabonaise.
Preuve de la gravité de ces allégations, l’Etat gabonais a fait à l’époque une demande d’entraide judiciaire auprès des autorités Maltaises pour « corruption d’agent public étranger en la personne de M. Jean- François Ntoutoume Emane, alors maire de la commune de Libreville et auparavant monsieur le Premier ministre du gouvernement de la République gabonaise », confirme cet avocat.
Le 25 mai 2021 , la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans lequel elle reconnaît l’existence d’un « pacte corruptif » et annule purement et simplement la sentence arbitrale rendue en 2018.
« En l’état de l’ensemble de ces éléments, dont le tribunal arbitral n’avait pas connaissance au jour de la sentence, la sentence rendue le 21 juin 2018, ne peut entrer dans l’ordre juridique français alors qu’en indemnisant les sociétés Webcor ITP et GML du préjudice qu’elles auraient subis a en réparation des pertes causées et du gain manqué par l’effet de la résiliation unilatérale des trois conventions précitées, la reconnaissance ou l’exécution en France de cette sentence permet à la société Webcor ITP et la société du GML de retirer les bénéfices du pacte corruptif de sorte qu’elle méconnaît la conception française de l’ordre public international », stipule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.
Ledit arrêt confirme la responsabilité de l’ancien premier ministre et maire de Libreville. « M. Ntoutoume Emane, maire de Libreville, était ainsi à l’initiative et au centre de ce projet, ce que rappelle en outre le contrat cadre signé le 12 juin 2010 entre la commune de Libreville représentée par son maire et la société Webcor ITP », insiste la juridiction française.
Face à ces faits, il conviendrait de se demander quel tournant prendra cette affaire à Libreville et si la responsabilité de Jean François Ntoum-Ntoum Emane sera portée devant la justice gabonaise afin qu’il réponde de ses actes.
